Mise en conformité avec la Loi LOM pour les IRVE : ce que doivent savoir les entreprises

La transition vers une mobilité plus durable est désormais une réalité incontournable pour les entreprises, en particulier celles qui disposent de bâtiments non résidentiels avec parking. La loi d’orientation des mobilités (LOM), et en particulier ses articles L. 113-12 et L. 113-13 du Code de la construction et de l’habitation, établit des exigences claires pour l’installation de points de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans ces espaces. Powerize.fr, votre partenaire en solutions d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE), vous guide à travers les implications de cette loi et les solutions adaptées pour votre entreprise.

Comprendre les Exigences de la Loi LOM

À partir du 1er janvier 2025, tout bâtiment non résidentiel disposant d’un parking de plus de vingt places doit être équipé d’au moins un point de recharge accessible aux personnes à mobilité réduite. Au-delà de cette première installation, un point de charge supplémentaire est requis pour chaque tranche de vingt places de parking supplémentaires. Cette obligation vise à faciliter l’accès à la recharge pour les utilisateurs de véhicules électriques et hybrides, contribuant ainsi à la réduction des émissions de CO2.

Il est important de noter que si des travaux d’adaptation du réseau électrique s’avèrent nécessaires, et que leur coût excède celui des installations situées en aval du tableau général basse tension, le nombre de points de recharge peut être limité pour respecter ce critère financier.

Exceptions Notables

La loi prévoit des exceptions spécifiques pour certaines catégories de bâtiments ou de travaux :

• Les installations de recharge ne sont pas obligatoires si leur coût dépasse 7 % du coût total d’une rénovation importante.
• Les PME telles que définies par la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ne sont pas soumises à cette obligation.

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Chez Powerize.fr, nous comprenons que la mise en œuvre de cette législation peut représenter un défi pour de nombreuses entreprises. C’est pourquoi nous proposons une gamme complète de services pour faciliter cette transition :

1. Audit Énergétique : Une évaluation de vos installations actuelles pour déterminer la meilleure stratégie d’implémentation des points de recharge tout en minimisant les coûts d’adaptation du réseau électrique.
2. Solutions Clés en Main : De la fourniture d’équipements de recharge à l’installation et à la maintenance, nous offrons des solutions adaptées à vos besoins spécifiques.
3. Accompagnement Financier : Conseils et assistance dans l’obtention de financements ou d’aides gouvernementales disponibles pour la mise en place d’infrastructures de recharge.

Conclusion

L’adoption de la loi LOM représente une étape importante vers un avenir plus vert. En anticipant les exigences de cette législation, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la réglementation, mais également jouer un rôle actif dans la transition écologique. Avec l’expertise et le soutien de Powerize.fr, assurez-vous que votre entreprise contribue efficacement à cet objectif commun.

Pour plus d’informations sur comment Powerize.fr peut aider votre entreprise à se conformer à la loi LOM et à optimiser votre infrastructure de recharge de véhicules électriques, contactez-nous dès aujourd’hui. Ensemble, accélérons la transition vers une mobilité durable.