Nouvelles normes en matière d’IRVE

Avec la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et les récentes réglementations européennes, le secteur des transports en France et en Europe se prépare à une transition accélérée vers l’utilisation de véhicules électriques et hybrides. Ces réglementations sont essentielles pour promouvoir une mobilité durable à travers un déploiement accru d’infrastructures de recharge, adaptées aux nouveaux besoins des usagers et des infrastructures urbaines.

1. Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

Promulguée le 26 décembre 2019, la LOM est une pierre angulaire de la politique française de mobilité durable. Elle vise à rendre les transports quotidiens plus propres, accessibles et économiques. L’article L113-13 du Code de la construction et de l’habitation est particulièrement pertinent pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques. À partir du 1er janvier 2025, il stipule que les bâtiments non résidentiels avec plus de vingt places de stationnement doivent être équipés d’au moins un point de recharge pour véhicules électriques et hybrides, avec un accès facilité pour les personnes à mobilité réduite.

Stratégie de mise en œuvre

Pour se conformer à cette obligation légale, les entreprises et organismes publiques concernées doivent adopter une approche méthodique, qui comprend plusieurs étapes clés :

1. Détermination des exigences minimales : Établir le nombre de points de recharge nécessaires pour respecter la réglementation en vigueur.
2. Évaluation des besoins actuels : Analyser les besoins spécifiques de chaque site, qui peuvent dépasser les exigences minimales.
3. Planification pour l’avenir : Prévoir les besoins futurs en matière de recharge et envisager des installations pré-équipées pour faciliter l’expansion future des points de recharge.

Le pré-équipement inclut la mise en place d’infrastructures telles que les chemins de câbles, l’espace nécessaire dans les tableaux électriques, et autres éléments essentiels. Cette étape préparatoire est cruciale pour faciliter l’installation ultérieure des points de recharge, permettant ainsi une adaptation plus flexible et moins coûteuse aux évolutions futures.

2. Classification des bâtiments

Il est également vital de déterminer la classification des bâtiments pour une installation conforme. Les bâtiments ERP (Établissement Recevant du Public) et ERT (Établissement Recevant des Travailleurs) sont soumis à des réglementations spécifiques, notamment pour les parkings couverts ou ouverts au public. Ces détails influencent directement le type et la configuration des installations de recharge.

3. Renouvellement de la flotte automobile

Les organisations doivent également préparer le renouvellement de leur parc automobile vers des véhicules électriques, en conformité avec les directives de l’État et des normes européennes qui fixent des quotas de véhicules à faibles émissions.

4. Règlement (UE) 2023/1804

En complément à la LOM, le Règlement (UE) 2023/1804, qui est en cours d’adoption, prévoit des directives spécifiques pour les points de recharge payants, l’authentification des utilisateurs, et la transparence des tarifs et le paiement par CB. Ce règlement vise à rendre les infrastructures de recharge plus accessibles et à garantir un service équitable pour tous les utilisateurs.

Conclusion

Avec ces nouvelles réglementations, les propriétaires de bâtiments non résidentiels, les municipalités et les entreprises gagneraient à planifier et à investir dans des infrastructures de recharge de véhicules électriques adaptées et conformes aux normes en vigueur. Cette transition vers une mobilité plus propre est non seulement une obligation légale mais aussi une opportunité de participer activement à la réduction des émissions de CO2 et et à l’amélioration de la qualité de l’air urbain.